Définition et bases juridiques
Procédures d'obtention de l'équivalence

Procédures de recours


Définition et bases juridiques

L'équivalence est l'assimilation des diplômes et des titres délivrés par un système éducatif d'un pays étranger aux diplômes et titres délivrés par le système éducatif tunisien sur la base d'un ensemble de conditions telles que celles relatives à l'inscription , au nombre d'années d'études , au contenu des programmes et aux procédures d'évaluation des connaissances.

Le régime des équivalences en Tunisie est organisé par des textes réglementaires qui ont pour objet, notamment, de fixer les structures habilitées à délivrer l'équivalence ainsi que les critères selon lesquels l'équivalence des diplômes et des titres est décernée . Il est à préciser que les différents textes qui organisent l'enseignement supérieur soit du point de vue des buts et structures, soit du point de vue du régime des études et des examens, prévoient la nécessité de l'équivalence des diplômes étrangers. Cette nécessité constitue le fondement légal de la demande d'équivalence . L'équivalence est régie par les textes suivants :

- Décret n°96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres

- Arrêté de 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 28 mars 2002